Informations légales
Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions encadrent l'utilisation de Bubble Business, réseau professionnel dédié aux entreprises, recruteurs, prestataires et partenaires.
Dernière mise à jour : 18 août 2026
Informations en cours de complétion
La société est actuellement en cours de création. Les mentions légales (raison sociale, forme juridique, adresse du siège, SIRET, TVA, responsable de publication) seront complétées dès réception des informations officielles (Kbis / SIRET).
1. Objet du service
Bubble Business permet aux professionnels de créer une fiche entreprise, d'apparaître dans l'annuaire, de publier des offres et des missions, d'échanger des demandes de devis et de communiquer via la messagerie interne.
Bubble Business est une plateforme indépendante : le compte créé ici n'est lié à aucun autre site de l'écosystème Bubble. Un compte distinct est nécessaire sur chaque plateforme.
2. Inscription et compte
- L'inscription est réservée aux personnes majeures (18 ans ou plus).
- Les informations d'entreprise fournies, dont le numéro SIRET, doivent être exactes et à jour.
- Chaque membre est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
- Les faux profils, usurpations d'identité et comptes automatisés sont interdits.
3. Règles de publication
Les offres, missions, annonces et avis publiés doivent être réels, à jour et conformes au droit du travail et au droit commercial. Sont notamment interdits : les contenus illégaux, haineux, violents ou pornographiques, le spam, la publicité abusive et les liens frauduleux.
L'ensemble des règles de comportement figure dans la Charte professionnelle Bubble Business, acceptée lors de la création du compte.
4. Mise en relation et devis
Bubble Business facilite la mise en relation mais n'est ni employeur, ni agence de recrutement, ni partie aux contrats conclus entre membres. Les devis, tarifs, délais et prestations relèvent exclusivement des professionnels concernés.
5. Abonnement Bubble Business+
Bubble Business propose une seule offre payante, Bubble Business+, disponible en formule mensuelle ou annuelle. Les fonctionnalités et les tarifs applicables sont présentés sur la page Bubble Business+.
Des périodes d'accès offert peuvent être accordées, notamment dans le cadre du lancement ou du programme de parrainage. Ces avantages sont non cessibles et sans contrepartie monétaire.
6. Modération et sanctions
En cas de non-respect des présentes conditions ou de la Charte, Bubble Business peut appliquer un avertissement, une suspension ou la suppression définitive du compte selon la gravité des faits. Les signalements abusifs sont également sanctionnés.
7. Disponibilité du service
La plateforme est accessible en continu sous réserve des opérations de maintenance, des évolutions techniques et des incidents indépendants de la volonté de l'éditeur.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, conforme au RGPD.
9. Évolution des conditions
Les présentes conditions peuvent être mises à jour pour améliorer la sécurité et le fonctionnement du service. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation de la version en vigueur.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.