Informations légales
Charte professionnelle Bubble Business
Chaque membre accepte cette charte lors de la création de son compte. Elle garantit un réseau professionnel sûr, sérieux et utile.
Dernière mise à jour : 18 août 2026
Informations en cours de complétion
La société est actuellement en cours de création. Les mentions légales (raison sociale, forme juridique, adresse du siège, SIRET, TVA, responsable de publication) seront complétées dès réception des informations officielles (Kbis / SIRET).
Respect professionnel
- Respecter tous les membres du réseau : entreprises, recruteurs, candidats et prestataires.
- Aucune insulte, harcèlement, menace ou discrimination.
- Aucun propos haineux ou violent.
Âge minimum
L'inscription est réservée aux personnes âgées de 18 ans ou plus.
Contenus publiés
Il est interdit de publier :
- des contenus illégaux ;
- des contenus pornographiques ;
- des contenus violents ;
- des contenus haineux ;
- des contenus portant atteinte aux droits d'autrui.
Faux profils
- Ne pas usurper une identité.
- Ne pas créer de faux profil.
- Ne pas se faire passer pour une entreprise ou pour Bubble Business.
Vie privée
Ne jamais publier les informations personnelles d'un tiers sans son autorisation.
Spam
- Pas de spam.
- Pas de publicité abusive.
- Pas de robots.
- Pas de liens frauduleux.
Offres et annonces
Publier uniquement des offres d'emploi, missions, prestations et annonces réelles, à jour et conformes au droit du travail et au droit commercial.
Devis et mise en relation
Répondre aux demandes de devis de bonne foi, avec des tarifs et des délais honnêtes. Aucune sollicitation abusive de vos contacts professionnels.
Fiche entreprise
Les informations d'entreprise (raison sociale, SIRET, secteur, coordonnées, références) doivent être exactes, vérifiables et conformes à la loi.
Signalements
Les signalements abusifs sont interdits.
Sanctions
Bubble Business pourra appliquer :
- un avertissement ;
- une suspension ;
- la suppression définitive du compte selon la gravité des faits.
Protection des données
Bubble Business protège les données personnelles conformément au RGPD. Voir la Politique de confidentialité.
Évolution
La présente charte pourra évoluer afin d'améliorer la sécurité et le fonctionnement de la plateforme.